Conditions Générales de Vente
Article 1 – Informations légales
Le site est édité par :
Atelier Arts&Design – [ Jeannala et Seppala ]
6 rue Jean Mermoz
68127 Sainte-Croix-en-Plaine – France
SIRET : 53343072400047
TVA intracommunautaire : FR55533430724
Statut : SAS
Capital social : 10 000 €
Téléphone portable : 06 31 12 62 45
Téléphone fixe : 03 89 49 76 78
Directeur de la publication : Grandmaire David
Article 2 – Application des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de Atelier Arts&Design – [ Jeannala et Seppala ].
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Atelier Arts&Design – [ Jeannala et Seppala ] se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, illustrations et visuels présents sur le site sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Malgré le soin apporté à leur présentation, des différences mineures peuvent exister entre les visuels affichés et les produits livrés.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement ou une modification de sa commande.
Article 4 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Atelier Arts&Design – [ Jeannala et Seppala ] se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande constitue une acceptation ferme et définitive de la commande ainsi que des présentes CGV.
Atelier Arts&Design – [ Jeannala et Seppala ] se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou d’informations manifestement erronées.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
La commande ne sera traitée qu’après réception effective du paiement.
Les données bancaires sont sécurisées et cryptées lors des transactions afin de garantir leur confidentialité.
Les produits demeurent la propriété de Atelier Arts&Design – [ Jeannala et Seppala ] jusqu’au paiement complet de la commande.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur ou les périodes d’activité.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. Toute anomalie ou dommage apparent devra être signalé au transporteur et à Atelier Arts&Design – [ Jeannala et Seppala ] dans un délai de 48 heures.
En cas d’erreur dans l’adresse de livraison renseignée par le client, les frais de réexpédition pourront être facturés.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification des produits retournés.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, fabriqués sur mesure ou réalisés à la demande du client.
Article 9 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à :
Atelier Arts&Design – [ Jeannala et Seppala ]
6 rue Jean Mermoz
68127 Sainte-Croix-en-Plaine – France
Ou par e-mail via le formulaire de contact du site.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et à la gestion commerciale des commandes.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
Atelier Arts&Design – [ Jeannala et Seppala ]
6 rue Jean Mermoz
68127 Sainte-Croix-en-Plaine – France
Article 11 – Responsabilité
Atelier Arts&Design – [ Jeannala et Seppala ] ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site internet ou à l’achat des produits.
La responsabilité de Atelier Arts&Design – [ Jeannala et Seppala ] ne pourra être engagée en cas de force majeure, de perturbation des réseaux internet, de grève, de catastrophe naturelle ou de tout événement indépendant de sa volonté.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, logos, photographies, illustrations, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Atelier Arts&Design – [ Jeannala et Seppala ] est strictement interdite.
Article 13 – Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Atelier Arts&Design – [ Jeannala et Seppala ] afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Atelier Arts&Design – [ Jeannala et Seppala ].
Article 15 – Signature électronique
La validation de la commande et du paiement en ligne constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite entre les parties.